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Croire qu'il suffit de produire plus pour nourrir la planète est un non-sens

Développement et civilisations, N° 375, jun. 09

par Olivier De Schutter(1)

Éditorial
« Croire qu’il suffit de produire plus pour nourrir la planète est un non-sens »
« Course japonaise à la terre »
« Des politiques foncières bouleversées »
« La leçon du Mozambique » Libre Propos

Éditorial

par Yves Berthelot

Le prix de la terre

Les deux expressions, « l’eau source de vie » et « la terre nourricière », sont des images un peu désuètes d’évidences auxquelles on ne prête guère attention. Et pourtant, depuis quelques années déjà, l’ONU nous apprend que plus d’un milliard d’hommes n’ont pas accès à l’eau potable ; des experts nous annoncent l’épuisement de certaines nappes phréatiques, des gouvernements lancent des campagnes pour économiser l’eau ; des hommes politiques prédisent que les guerres du XXIème siècle seront pour la conquête de l’eau.

Et voici que, dans ce numéro de D&C, Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation, attire notre attention sur le sort des petits paysans et des travailleurs agricoles menacés d’être privés d’accès à la terre parce que les terres qu’ils exploitent sont louées ou vendues, par les gouvernements de leurs pays, à des entreprises agroindustrielles ou des fonds souverains étrangers. Ce phénomène est gros de tensions sociales violentes car la terre est, pour beaucoup de ceux qui la travaillent, à la fois vitale et source de dignité. Il est gros aussi, à terme, de conflits entre nations lorsque les contrats passés auront leur plein effet.

L’eau et les terres arables deviennent des biens rares et, en bonne logique économique, prennent de la valeur. Ce mouvement va s’intensifier sous l’effet de la croissance démographique, de la croissance des villes et, aussi, de la demande d’agro-carburants. Il ne serait pas raisonnable de laisser au seul marché le soin de décider comment seront répartis ces biens dont dépend la vie de chacun, comme de décider de l’équilibre entre grandes exploitations industrielles et petites exploitations paysannes. C’est une question politique à laquelle les États doivent répondre en concertation avec la société civile.

Croire qu’il suffit de produire plus pour nourrir la planète est un non-sens

par Olivier De Schutter

Successeur du Suisse Jean Ziegler comme rapporteur spécial de l’Onu pour le droit à l’alimentation, l’universitaire belge Olivier De Schutter s’alarme de l’achat de millions d’hectares par les pays riches, notamment en Afrique. Au risque de déstabiliser plus encore la « planète faim ».

Développement et Civilisations : Vous êtes professeur de droit international à l’Université de Louvain, activiste de longue date des droits de l’homme. Votre mandat de rapporteur de l’Onu pour le droit à l’alimentation, depuis mai 2008, va pourtant bien au-delà de ces sujets. Il porte sur l’agriculture, l’économie des pays les pauvres, le comportement des firmes alimentaires multinationales…

Olivier De Schutter : Il est clair qu’une telle mission ne peut pas être menée sous le seul angle juridique. Je me suis donc entouré, pour la mener à bien, d’agronomes et d’experts des questions d’alimentation. Cela dit, ma formation est tout à fait en phase avec les défis de mon mandat. Je travaille de longue date, comme universitaire, sur les défis posés par la mondialisation économique en matière de droits de l’homme. On est là au coeur du problème, comme le montre le rapport que je viens de publier sur la ruée problématique des États riches et des fonds d’investissement vers les terres agricoles dans les pays en développement.
Je viens aussi de mener, à Berlin, une consultation avec de grands groupes internationaux de distribution alimentaire. Mon objectif est d’essayer, avec eux, de définir une responsabilité des entreprises par rapport au droit à l’alimentation. De discuter ensemble de choses concrètes. L’épreuve de vérité, sur ces questions, n’a pas encore eu lieu. Le secteur privé ne voit pas bien pourquoi le droit à l’alimentation vient s’immiscer dans la conduite des affaires.
Mon rôle est donc d’être aussi là, en amont : pour défendre l’idée de « bonnes pratiques », pour convaincre des acteurs majeurs du secteur agro-alimentaire de faire preuve de responsabilité dans leur politique d’achat et de prix de vente des denrées.

DC : Votre prédécesseur, le Suisse Jean Ziegler, ne craignait pas la confrontation avec certains États. Encore moins la polémique. Et vous ?

ODS : Vous savez comment se déroule la nomination des rapporteurs spéciaux des Nations unies. Ils sont proposés par les gouvernements et, dans mon cas, la Belgique a avancé mon nom. Il y a des questions d’équilibre géographiques, de recevabilité politique, de sensibilités… Ce qu’a fait Jean Ziegler à ce poste a été déterminant. Il fallait alors installer dans l’opinion, et dans la communauté internationale, la notion de droit à l’alimentation. Cet acquis s’est avéré décisif, au niveau de l’opinion publique, lors de l’explosion des prix des denrées alimentaires en 2008. Il fallait des prises de position courageuses, des interpellations fortes. Maintenant que la réalité nous a rattrapé, et qu’il n’est plus possible de contester l’existence, dans plusieurs parties du monde, d’un déni manifeste du droit à l’alimentation, la mission évolue.

DC : Revenons sur la question des multinationales de l’agro-alimentaire. En quoi sont-elles responsables ? Que doivent- elles changer ?

ODS : La politique de prix des denrées, et le circuit de distribution de celles- ci, sont au coeur du problème. Les variations brutales et l’augmentation vertigineuse des cours des céréales ou du riz, par exemple, n’a souvent rien à voir avec l’état des récoltes. La question de l’alimentation n’est pas le résultat d’une absence d’accès à la nourriture. Il peut arriver que les étalages des supermarchés soient remplis, alors que des émeutes de la faim ont lieu dans les rues. Un seul importateur de riz peut, s’il est en situation de quasi-monopole, faire flamber les cours et transformer du tout au tout, en quelques jours seulement, la situation dans les marchés locaux, où la population des villes et des campagnes vient s’approvisionner. Dans un marché agricole mondialisé, le rôle des opérateurs économiques est vital et il a été, à tort, longtemps sous-estimé. La notion de profit, lorsqu’il s’agit d’alimentation, en particulier dans les pays pauvres, est donc au coeur du problème. Les questions d’économie politique que soulève le rôle des acteurs de la chaîne de production et de distribution alimentaire importent autant, au moins, que les questions purement techniques liées aux volumes de production.

Croire qu’il suffit de produire plus pour nourrir la planète est une aberration, un non-sens. C’est la question de l’accès aux denrées alimentaires qui est essentielle. Un milliard de personnes dans le monde ont faim parce qu’elles sont trop pauvres, pas parce que l’on ne produit pas dans le monde de quoi les nourrir en quantité suffisante. Et cette situation ne disparaît pas lorsque survient une baisse des cours. Nous faisons face à des déséquilibres structurels. Donc explosifs.

DC : On confond aussi, souvent, la question du droit à l’alimentation et celle de l’accès à la terre pour les petits paysans. L’une et l’autre sont-elles inextricablement liées ?

ODS : L’accès à la terre est capital pour deux catégories de personnes vulnérables : les petits paysans, qui représentent environ la moitié du milliard de personnes sous-alimentées de façon chronique dans le monde, et les travailleurs agricoles journaliers, qui seraient les premiers bénéficiaires de réformes agraires leur permettant d’échapper à la dépendance et à l’exploitation.
Pour ces gens-là, la concentration foncière aux mains de grands propriétaires, ou de firmes commanditées par des États plus riches, pose effectivement un problème de vie ou de mort. 85% des fermiers dans le monde, ne l’oublions pas, vivent sur des exploitations de moins de deux hectares. À l’inverse, 0,5% des exploitations agricoles font 100 hectares ou plus. Les défis posés par les grandes exploitations latifundiaires sont colossaux.
S’ajoute à ces deux catégories vulnérables une troisième, moins concernée par l’accès à la terre : celle des pauvres des villes, dont le nombre ne cesse d’augmenter au fur et à mesure que l’exode rural progresse, dopé par la mondialisation. Pour ce dernier groupe de population, la clef, c’est le prix des denrées dans l’échoppe ou au marché du quartier.

DC : Vous venez de tirer le signal d’alarme à propos du land grabbing (l’accaparement de terres), cette pratique qui conduit des pays riches, ou de grands pays émergents comme la Chine, à acheter d’immenses domaines agricoles, notamment en Afrique. Pour quelles raisons ?

ODS : Le risque majeur de cette pratique est qu’elle peut engendrer un dramatique retour en arrière. En soi, l’achat de terres cultivables et l’exploitation de celles-ci dans de meilleures conditions et avec de meilleurs rendements par leurs nouveaux propriétaires peut-être une opportunité. Il ne s’agit pas, pour moi, de crier haro sur ces investissements agricoles majeurs alors que pendant 25 ans, on a négligé l’agriculture !

Le problème est posé par les conséquences induites de ces accaparements de terrain. Que se passera-t-il pour les paysans qui sont forcés de céder leurs terres ? Quel sera le sort des communautés villageoises vivant dans le périmètre de ces exploitations, où à proximité ? Ce qu’il faut absolument éviter, c’est la création de nouvelles dépendances à long terme et, surtout, l’épuisement des sols acquis par ces firmes pratiquant une agriculture intensive non durable. Il est important que des clauses de dédit existent entre ces investisseurs très puissants et les communautés dont la vie quotidienne se trouvera affectée. Pourquoi ne pas passer, plutôt, des contrats d’exploitation avec les fermiers qui resteraient ainsi propriétaires de leurs terres ? En échange de quoi ces derniers s’engageraient à cultiver certains produits. Il faut aussi réfléchir à des garanties juridiques nationales, pour préserver le droit à l’alimentation des populations locales.

Il y a, en Inde, des codes de la famine. Il y a, par exemple au Brésil ou au Malawi, une vraie stratégie de mise en oeuvre du droit à l’alimentation, notamment à travers un programme ambitieux de soutien aux cantines scolaires et aux petits paysans. Ces bonnes pratiques doivent être diffusées et les situations problématiques, au contraire, découragées. Une amélioration de la gouvernance mondiale en matière d’agriculture et d’alimentation peut y contribuer. Il nous faut par exemple clarifier, au plan multilatéral, les obligations des États et celles des consortiums qui font l’achat de ces vastes domaines.

DC : L’Union européenne a fait de la politique agricole commune (PAC) un des axes majeurs de son intégration et de son développement. Mais elle est aujourd’hui très contestée. Des réformes importantes sont préconisées. Que retenez- vous de cette expérience ?

ODS : L’Europe a appris de ses erreurs. Et elle doit, avec ses partenaires des pays en développement, en tirer les leçons. La PAC a incontestablement contribué à ruiner l’agriculture de nombreux pays pauvres. Elle a aussi, en mettant l’accent sur une agriculture mécanisée et intensive, gravement mis à l’épreuve nos écosystèmes. On a créé, au sein même de l’Union européenne, des déserts agricoles où les terres s’érodent désormais trop vite, et ne pourront plus produire comme avant. On a oublié, en se fixant comme premier objectif les prix et les revenus des fermiers, que la terre est un organisme vivant. On a aussi, en privilégiant l’agriculture intensive, lié son destin à celui du pétrole indispensable pour faire tourner les machines.

Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. L’Europe et sa politique agricole commune sont aussi un formidable laboratoire pour la gestion des produits agricoles dont le monde entier doit pouvoir profiter. L’idée de base, à savoir la stabilité des prix et des revenus des producteurs, obtenue grâce à une organisation des marchés, est bonne. Des régions comme l’Afrique de l’ouest, ou comme l’Asie du sud-est, auraient bien besoin d’une telle politique, bien qu’elles doivent pouvoir en assumer le coût. La PAC a permis à l’Europe d’assurer pendant ces cinquante dernières années sa sécurité alimentaire. Le modèle doit être révisé. Pas jeté.

DC : La fin de l’année 2009 est placée sous le signe des négociations en vue d’un accord international sur le réchauffement climatique. L’agriculture mondiale fait partie de l’équation ?

ODS : Non seulement elle en fait partie, mais elle est un élément incontournable du dossier. De plus en plus d’études convergent pour faire valoir toute une panoplie de méthodes agricoles respectueuses des écosystèmes. On lutte aussi contre le réchauffement climatique en adoptant des cultures et des formes d’exploitation qui épuisent beaucoup moins les sols. C’est pour cela que tout est lié. Je me méfie, par exemple, des partisans d’une nouvelle « révolution verte » dans les pays émergents, qui consisterait à miser sur une mécanisation à outrance. Cela serait très dangereux.
L’agriculture doit se remettre en question. Il faut donner aux paysans les moyens de pratiques agro-écologiques qui privilégient la durabilité des sols. Le secteur agricole, rappelons-le, est responsable de 32% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ce chiffre tombe à 17% si l’on ne tient pas compte de la déforestation. L’agriculture utilise 70% de l’eau douce disponible. Que fera-t-on dans 15 ou 20 ans ?

DC : Vous avez été un secrétaire général de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme. Vous êtes habitué à influer sur l’opinion publique. Aux Nations unies, la méthode est tout autre. Les rapporteurs spéciaux doivent rendre des comptes aux Étatsmembres, au Conseil des droits de l’homme basé à Genève, dont la crédibilité est mise en cause…

ODS : Nous n’avons d’autre choix que de renforcer le système, en dépit des difficultés. La réalisation du droit à l’alimentation, comme la lutte contre le réchauffement climatique, passe par la reconnaissance de la notion qu’il existe des « biens publics globaux » qui appellent une gestion multilatérale. Le rôle de l’ONU est indispensable si l’on veut, comme je l’estime nécessaire, promouvoir une meilleure gestion collective des stocks alimentaires, ou des ressources génétiques, ou mieux réguler la spéculation sur les cours des matières premières. Il faut rendre le système international plus opérationnel et plus crédible aux yeux des populations défavorisées ou confrontées à des pénuries graves de nourriture. Est-ce que cela, en revanche, signifie qu’il faut tout accepter ? Non. Il est évident que le Conseil des droits de l’homme, à Genève, vit une passe difficile. Plusieurs de mes collègues rapporteurs spéciaux ont été mis en difficulté par des États-membres. Une mobilisation, mais peut-être aussi plus de pédagogie de notre part, sont nécessaires. Nous sommes, en tant que rapporteurs, des porte-parole uniques de ceux qui souffrent. Uniques et indépendants. Ce qui fait toute la différence.

Propos recueillis par Richard Werly
Une version de cet article a été publiée
par le quotidien suisse Le Temps.
www.letemps.ch

Course japonaise à la terre

Cinq conglomérats commerciaux dominent le marché agroalimentaire japonais : Mitsubishi, Itochu, Mitsui, Marubeni et Sumitomo. Ils interviennent dans l’achat, la transformation, le transport, le commerce international et la vente au détail. Ils s’attachent prioritairement à répondre aux besoins du marché national japonais. Mais comme ce marché vieillit et est en recul, il a fallu trouver la croissance ailleurs.

Les sociétés agroalimentaires japonaises vont à l’étranger (pour s’emparer de nouveaux marchés) et en amont (du côté de la production). Marubeni et Mitsui, et dans une moindre mesure Mitsubishi, visent à rejoindre les rangs des plus grands négociants mondiaux de céréales, à égalité avec Arthur Daniels Midland et Bunge. (Cargill, comme ils le reconnaissent, est trop loin devant.) Ils achètent et construisent d’immenses installations nouvelles et des activités en Europe, aux États-Unis et en Amérique latine. Marubeni a récemment acheté huit installations de stockage de céréales et deux entrepôts aux États-Unis, pour 48 millions de dollars US. De cette façon, il peut court-circuiter le marché et acheter directement du soja et du maïs auprès de producteurs américains. Pour ces entreprises, c’est maintenant un réelle priorité stratégique de prendre pied sur le marché chinois, où ADM, Bunge et Cargill ne sont pas très puissants.

Mais la gestion des entrepôts et des conteneurs ne suffit plus aux grands noms du commerce alimentaire japonais. Leur stratégie vise aussi à se déplacer vers l’amont. Selon plusieurs sources, des entreprises japonaises possèdent déjà 12 millions d’hectares de terres agricoles à l’étranger pour la production de denrées alimentaires et de cultures fourragères. Une partie se trouve en Chine, où en 2006 Asahi, Itochu et Sumitomo ont commencé à louer des centaines d’hectares de terres agricoles pour produire des aliments biologiques à destination des marchés chinois et coréens. En 2007, Asahi a donné une nouvelle dimension à son projet initial et a développé la première exploitation laitière japonaise en Chine. Un an plus tard, en septembre 2008, Asahi a profité de la tragédie du lait à la mélamine pour lancer son premier produit laitier liquide avec une majoration de prix de 50 % : le capitalisme du désastre dans toute sa splendeur ! Dans le même temps, Itochu a bifurqué pour former une alliance avec COFCO, la plus grande entreprise chinoise de transformation et de commerce agricoles, qui pourrait déboucher sur des acquisitions de terres agricoles.

Des entreprises japonaises creusent également du côté du Brésil. Fin 2007, Mitsui a acheté 100 000 ha de terres agricoles brésiliennes (l’équivalent de 2 % des terres cultivées au Japon) pour la production de fèves de soja par le biais de sa participation à Multigrain SA, dont il possède maintenant 40 %.

Source :
Main basse sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière, GRAIN, oct. 2008.

www.grain.org/briefings/ ?id213

Des politiques foncières bouleversées

De nombreux pays changent actuellement leur législation, leurs politiques et leurs pratiques en matière de propriété foncière pour faire face à la crise alimentaire et à la crise du crédit, et aux pressions qui en résultent sur les terres agricoles.

La Chine poursuit une grande réforme pour permettre aux paysans de négocier plus facilement leur droit d’utilisation des terres, qui sont d’ailleurs la propriété de l’État, au nom du peuple. Cette réforme permettrait à des agriculteurs individuels de vendre ou de louer leurs droits sur les terres, et d’utiliser ces titres fonciers comme garantie pour des prêts. Beaucoup prédisent que cela facilitera une énorme restructuration des exploitations agricoles chinoises, les faisant passer d’une multitude de petites fermes (qu’on accuse injustement d’avoir été récemment à l’origine des problèmes de sécurité sanitaire), à un petit nombre de grandes exploitations sur lesquelles les sociétés auront plus facilement la possibilité de renforcer leurs droits.

Le gouvernement kazakh, dans ses efforts pour rendre ses terres agricoles attractives aux yeux des investisseurs étrangers, a mis en place des politiques de répartition et de droits permanents d’utilisation des terres. On s’attend à ce que l’Ukraine supprime très bientôt son interdiction de vente des terres agricoles aux étrangers. Le Soudan, où la plus grande partie des terres appartient au gouvernement, accorde des baux de 99 ans à un coût très faible, sinon gratuitement.

Le Brésil est en train de s’engager dans l’autre voie. Comme la crise alimentaire, qui a immédiatement suivi l’engouement pour les biocarburants, a suscité l’intérêt de nombreux investisseurs étrangers pour l’achat de terres agricoles brésiliennes, le Parlement envisage une Loi pour introduire de la transparence dans ce processus. La loi obligerait les opérateurs brésiliens qui achètent des terres à déclarer le montant de la participation étrangère à leur capital et à mettre en place un registre spécial pour les achats impliquant des capitaux étrangers. (Depuis 1971, les sociétés étrangères ne peuvent acheter des terres au Brésil que par l’intermédiaire de partenaires brésiliens ou en s’installant dans le pays. Mais cette loi a été peu appliquée.) Même si certains investisseurs font mine de considérer que cette mesure vise essentiellement à lutter contre les spéculateurs, la loi bénéficie d’un fort soutien et pourrait être adoptée d’ici la fin 2008.

Le Paraguay envisage une démarche similaire : en octobre 2008, le gouvernement a annoncé qu’il commencerait à mettre en application une loi qui existe de longue date et interdit aux étrangers d’acheter des terres agricoles du pays. Le Pakistan, en revanche, a des règles claires qui permettent aux investisseurs étrangers de posséder et d’exploiter des exploitations qui entrent dans la catégorie des Corporate Farms (fermes industrielles), mais le droit du travail du pays ne s’applique pas dans ce cas. Il semblerait qu’on envisage actuellement de la modifier.

En arrière-plan, la Banque mondiale et la BERD, entre autres, conseillent activement aux gouvernements de modifier les politiques et les pratiques de propriété foncière de façon à ce que les investisseurs étrangers bénéficient de plus d’incitations à des investissements dans des terres agricoles à l’étranger. Selon des responsables de la Banque mondiale, le changement des lois foncières fait partie des objectifs du « paquet » de 1,2 milliard de dollars US mis en place par la Banque pour faire face à la crise alimentaire en Afrique. La BERD tire les ficelles de la réforme de la politique foncière en réponse à la crise alimentaire en Europe et en Asie centrale, avec un intérêt particulier pour les exportateurs de céréales potentiellement importants, à savoir la Russie, l’Ukraine, la Roumanie, la Bulgarie et le Kazakhstan.

Source :
Main basse sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière, GRAIN, oct. 2008.

www.grain.org/briefings/ ?id213

Libre propos

La leçon du Mozambique
par Jovite de Courlon,

Le droit d’usage des ressources naturelles nationales est en général négocié par ceux qui détiennent le pouvoir au niveau de l’État. Au-delà de leurs éventuelles motivations personnelles, qu’est ce qui aujourd’hui peut étayer leur décision ? Le moteur de la chasse à l’investisseur serait-il la perspective du business, plutôt qu’une politique nationale mûrement pensée ?

Les gouvernements doivent être conscients de l’enjeu. Et l’exemple du Mozambique mérite que l’on s’y attarde. Le pays s’est doté d’un cadre juridique qui lui permet de garder la souveraineté de la gestion de ses ressources : la terre appartenant à l’État, ne peut être vendue, seules les infrastructures et le droit d’usage peuvent être cédés pour une période déterminée. Cela ouvre la possibilité d’un conditionnement de cette concession (de maximum 50 ans renouvelables)  : la période de 2 ans de mise à l’épreuve de la capacité d’exécution du projet est aussi une clause du contrat.

Pour exercer sa souveraineté à partir de ce cadre légal, le gouvernement Mozambicain a décidé un zonage plus précis de l’ensemble des terres. Son efficacité dépendra de la définition de critères par zone (protection, type d’usage, mode de concession). Sans cela le risque est que les terres arables soient, comme les forêts du nord du pays, détournées ou sauvagement exploitées.

Au Mozambique, la conscience sociale existe. Elle est portée par les médias, le Centre d’intégrité publique, l’Observatoire de la pauvreté. Mais cela suffit-il dans un pays dont les paysans, responsables de 90 à 95 % de la production agricole du pays, sont conscients de leur rôle et de l’importance de conserver leur accès à la terre pour l’assumer ? L’important est donc que ces paysans soient consultés, ainsi que le prévoit la législation. C’est par leur connaissance et leur conscience de ces outils légaux qu’ils pourront combattre la spéculation foncière, les abus ou contournements d’une loi aux interprétations parfois opaques, les jeux de pouvoir en bénéfice d’une élite.

Notes

[1] - Olivier De Schutter est un juriste belge et professeur de droit international à l’Université catholique de Louvain. Il est depuis mai 2008 rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation du Conseil des droits de l’homme à l’Organisation des Nations unies. Son rapport est disponible en ligne : www.srfood.org/index.php/fr/… article/1-latest-news/127-human-rights-principles-to-discipline-land-grabbing Pour consulter sa biographie détaillée : http://perso.cpdr.ucl.ac.be/ods/cv.php


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